La loi N° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République introduit le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP). L’article D311-13 prévoit la mise en place d’un PAP pour les élèves dont les difficultés scolaires durables sont la conséquences d’un trouble des apprentissages.

https://eduscol.education.fr/cid86144/plan-d-accompagnement-personnalise.html

Les documents pour le suivi et la mise en place d’un PAP
– Le constat des troubles (PAP Page 1)
– La partie pour la maternelle(PAP pages 2 et 3)
– La partie pour l’élémentaire (PAP pages 4 à 6)
– Télécharger la circulaire.
– Télécharger l’annexe1 la demande de Plan d’Accompagnement Personnalisé